Une «erreur matérielle» : c'est ainsi que Michèle Alliot-Marie a qualifié mardi la modification législative, révélée la veille, annulant la possibilité de dissoudre une association ou une organisation religieuse condamnée pour escroquerie. Cette modification avait été votée le 12 mai, dans le cadre de la loi dite «de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures», un texte fourre-tout voté à l'initiative du député UMP, Jean-Luc Warsmann.
Interrogée sur Europe 1, la ministre de la Justice a annoncé que cette erreur «sera corrigée dès que possible». «Je vais déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra effectivement de dissoudre notamment des associations, des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries», a annoncé Michèle Alliot-Marie, confirmant une annonce de la Chancellerie, lundi. «Ce sera une peine complémentaire, comme ça l'était autrefois», a-t-elle ajouté.
«Au moment où on a passé la loi de simplification et d'allégement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», s'est-elle justifiée.
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