Un grain de sable supplémentaire dans le projet de loi Création et Internet. Christine Albanel, ministre de la culture, devra désormais se battre au niveau européen. Défendu par la France, le principe d'une riposte graduée - jusqu'à la suspension d'un abonnement à la Toile d'un internaute récidiviste qui télécharge illégalement des oeuvres - a été contesté à Bruxelles, mercredi 24 septembre, par le Parlement européen.
L'amendement 138 voté à une très large majorité lors de l'examen en première lecture du "Paquet Télécom" précise que les restrictions "aux droits et libertés fondamentaux" des internautes ne peuvent relever que d'une décision des autorités judiciaires. Couper Internet ne peut donc pas, comme le souhaite Mme Albanel, être du ressort d'une autorité administrative. Selon l'eurodéputé du Parti socialiste Guy Bono, coauteur de cet amendement, "c'est l'acte de décès de la riposte graduée en Europe" et "le gouvernement français doit revoir sa copie".
Rejetant cette interprétation, Mme Albanel assure que " le vote du Parlement européen (...) ne s'oppose pas" à l'approche graduée contre le piratage puisque son projet ne "porte en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux". Elle fustige les lobbyistes "qui s'opposent à la défense des droits des créateurs" et juge l'adoption définitive de cet amendement "hautement improbable". La commissaire en charge du dossier, Viviane Reding, a d'ailleurs fait savoir qu'elle le rejetterait. Presque toutes les sociétés d'auteurs françaises ont apporté leur soutien, le 25 septembre, à Mme Albanel. Le Conseil de l'Union examinera ce texte le 27 novembre, avant sa deuxième lecture devant le Parlement début 2009.
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