Hadopi

Les instances européennes saluent la censure par le conseil constitutionnel de la loi Création et internet, très discutée dans le monde. Les acteurs du web exultent, les majors du disque regrettent la mort d'une législation vue comme pionnière.

Alors que Nicolas Sarkozy se démène pour tenter de sauver la loi Création et internet après sa censure par le Conseil constitutionnel, des voix viennent au contraire saluer le geste des Sages. Notamment à Bruxelles, où les eurodéputés ont appris la nouvelle avec enthousiasme.

Le parlement européen était entré très tôt dans la bataille contre Hadopi, en adoptant l'amendement Bono, qui disait peu ou prou la même chose que les Sages du Palais-Royal : Internet est un moyen d'exercer la liberté d'expression et en priver un citoyen ne peut être que le fait d'un juge.

Christine Albanel avait tenté de minimiser la portée de l'amendement adopté à Bruxelles, mais la France avait fait pression sur la Commission pour qu'il ne soit pas maintenu dans le « Paquet télécom », une série de règles en cours d'adoption sur Internet et les télécommunications, que Paris avait bloqué durant plusieurs mois. Le soulagement des instances européennes vient donc également du fait que cette série de dispositions va pouvoir désormais être adoptée.

La Commission de Bruxelles n'a d'ailleurs pas hésité à accuser Paris d'avoir «instrumentalisé» l'Europe lors du débat sur Hadopi en France. « Pour nous la question de la protection des droits fondamentaux dans un contexte de propriété intellectuelle est quelque chose qui peut très bien être résolu au niveau national. On ne doit pas instrumentaliser l'Europe pour ça. On a encore des juges dans les Etats membres », a lancé jeudi soir un porte-parole.

«Un message pour tous les gouvernements»

A l'étranger aussi, la censure de la loi Hadopi a fait couler beaucoup d'encre. Le dispositif que Paris voulait mettre en place était en effet considéré, en bien ou en mal, comme une expérimentation. Jusqu'ici en effet, la riposte graduée a toujours été contestée dans les pays qui ont cherché à la mettre en place.

Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.

Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».

Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».

Hadopi: "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet."